Conditions générales
carte eco reflexe
programme de fidélité
1. Généralités
2. Avantages du programme de fidélité Ecoréflexe
3. Dispositions spécifiques du programme de fidélité
1. Généralités
1.1 Définitions
Dans les présentes conditions générales, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante :
Chaque magasin Cash Express est Franchisé indépendant affilié au Groupe Cash Express Groupe situé 220 rue Denis Papin 13 290 Aix en Provence.
« Carte ECORéflexe » : la Carte de membre du programme émise et délivrée par la Société après acceptation par cette dernière de la demande d’adhésion au programme.
CER : l’abréviation du Programme de la Société aux membres et dénommée Carte ECORéflexe
Membre : un membre du Programme dont le nom et les coordonnées ont été enregistrés dans nos bases de données et auquel a été attribué un numéro d’adhésion. Seuls les membres peuvent bénéficier des services et avantages offerts dans le cadre du programme.
Points : conversion de la mesure d’empreinte carbone d’un produit considéré sur une année et phase d’utilisation déduite. La grille de conversion est basée sur une étude de l’Ademe de 2018. Les points peuvent être convertis en euros (ECOcrédits) ou comptabilisés en kg de co2 (ECObonus)
ECOcrédits : les récompenses récoltées sous forme d’euros recueillis dans un porte-monnaie virtuel et utilisables en déduction des achats à venir et auprès du magasin ayant délivré ces récompenses.
ECObonus : Mesure en co2 de l’empreinte carbone économisée du fait de la consommation de produits d’occasion (achat et vente). La complétude de chaque jauge représentée par un arbre permettra l’accès à une récompense correspondant à une réduction en pourcentage (5% pour la première et 10% pour les suivantes) à valoir sur un ticket lors d’une journée d’achats au choix du membre.
Ambassadeur : qualification du membre qui se positionne en tant que prescripteur de l’enseigne. Ce terme pourra le cas échéant être substitué par celui de « parrain ».
Offres promotionnelles : Les offres spéciales temporaires qui donnent l’occasion à un membre d’obtenir des points supplémentaires, ou d’utiliser d’avantages complémentaires.
PIN : un code d’accès Personnel permettant au membre d’accéder à son compte internet
Partenaire : Les autres Franchisés du Réseau Cash Express, Les Fournisseurs référencés, le Franchiseur.
Partenaires affiliés : Les autres Franchisés du Réseau ayant signé une convention spéciale pour faire bénéficier ses Membres d’avantages ou d’offres mutualisés.
Carte Boomerang : Ancien Programme de Fidélisation Cash Express.
1.2 Généralités
1.2.1 Les conditions générales régissent les relations contractuelles entre la Société et chaque Membre. La Société, se réserve le droit d’annuler ou remplacer le Programme et se réserve le droit de modifier ou d’amender à tout moment le programme, les conditions générales, la communication CER, la structure d’obtention des récompenses, la structure des Points, la structure d’utilisation des récompenses. Un membre ne pourra en aucun cas former une demande de dommages-intérêts contre la Société utilisatrice du programme ou son Franchiseur, à la suite de modifications spécifiques imposées par la législation propre à chaque pays. Les modifications et amendements apportés aux présentes conditions générales seront notifiés par le biais de la communication CER via internet. Les présentes conditions générales et toutes modifications de ces dernières seront considérées comme approuvées si le Membre utilise la carte CER, s’il utilise de quelque manière que ce soit un avantage offert dans le cadre du programme ou si aucune contestation écrite n’est enregistrée dans les 30 jours suivant la notification. Si un Membre n’accepte pas les modifications apportées au programme, ce Membre pourra résilier de plein droit son adhésion conformément à l’alinéa 1.2.2
1.2.2 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit à tout moment. Les conditions générales resteront en vigueur même après résiliation de la relation contractuelle. Si le Membre résilie le contrat, le Membre doit retourner à la Société la carte CER coupée en deux. La Société résiliera l’adhésion à réception de cette dernière, tous les avantages accumulés par le Membre seront alors caducs. Si la Société résilie le contrat, tous les avantages expireront dans un délai de trois mois à compter de la notification de l’annulation. Si le Membre fait de fausses déclarations, a accumulé des points en vendant des produits avérés défectueux, non conformes aux règlementations en vigueur, déclaré ou reconnu comme volé ou faisant l’objet de recel, ne correspondant pas au descriptif ou ne lui appartenant pas, a acquis des points en utilisant des moyens de paiements entrainant des impayés (chèques, CB…), ou encore a eu un comportement ou une attitude menaçante ou indélicate à l’égard de la Société, du personnel de la Société ou des autres Partenaires, tous les avantages acquis expireront sans qu’il soit nécessaire d’en informer le Membre.
1.2.3 Dans le cas où il serait mis fin au programme CER, la Société fera son possible pour en informer les Membres préalablement.
1.2.4 La Société fera son possible pour veiller à ce que les avantages acquis et la possibilité d’en obtenir – présentés aux Membres comme étant disponibles-le soient effectivement. Toutefois, la Société pourra unilatéralement limiter le nombre d’avantages et les possibilités de les obtenir dans le cadre d’actions promotionnelles. Un Membre pourra par conséquent constater qu’il n’y a pas de disponibilité sur un ou des produits faisant l’objet d’une opération spéciale ou sur des produits ne rentrant pas dans l’offre du Programme. Notamment, sur les produits appartenant à la famille (chaque magasin définira ses propres familles de produits exemple : bijouterie, jeux…)
1.2.5 La Société se réservent le droit de faire des offres promotionnelles destinées à des Groupes de Membres en fonction des activités du Programme, par exemple en segmentant l’offre sur la typologie de la clientèle (âge, habitude de consommation, produits préférés …etc.).
1.2.6 Si un Membre n’a pas effectué de transactions pendant une période de 12 mois, la Société se réserve le droit de résilier l’adhésion unilatéralement.
1.2.7 Les relevés de compte sont fournis au Membre sur la base de son activité dans le cadre du programme. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment la fréquence à laquelle lesdits relevés sont fournis via internet. Aucun duplicata de relevé ne pourra être établi. Les points peuvent être accumulés par les Membres ayant une adresse internet ou cas exceptionnel postale dans le pays dans lequel le Programme est mis en œuvre.
1.2.8 En cas de décès d’un Membre, la Société clôturera le compte dudit Membre, à réception du certificat de décès.
1.3. Adhésion
1.3.1 Le Programme est ouvert uniquement aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus. La participation des personnes morales, ou de toutes autres entités juridiques est exclue. L’adhésion au programme est gratuite mais conditionnée par une opération commerciale préalable en magasin ou via le site internet www.cashexpress.fr : achat ou vente d’un produit par le membre.
1.3.2 Un Membre ne peut souscrire qu´une seule adhésion et le Membre ne pourra avoir qu’un seul compte
à son nom. En cas de doublon, le compte avec le statut le moins élevé ou avec le moins de points sera annulé et tous les points accumulés sur ce compte seront transférés sur l’autre compte.
1.3.3 Le compte et les Points acquis par le Membre concerné, ne peuvent en aucune circonstance être transférés, légués, cédés, vendus ou cumulés – que ce soit ou non à titre onéreux – avec le compte
des points de toute autre personne, que cette dernière soit ou non Membre du Programme, ou avec
tout autre compte appartenant au Membre, sauf disposition contraire notifiée au Membre.
1.3.4 Les points et récompenses acquis au titre de l’ancien Programme de Fidélité Cash Express en vigueur jusqu’au 24/05/201 au maximum douze mois avant la date de signature du formulaire de demande d’adhésion la nouvelle Carte Eco Réflexe donnent droit à l’obtention de récompenses qui devront être créditées rétroactivement, suivant les règles applicables aux demandes de crédit rétroactif. Ainsi un client ayant préalablement au changement de programme de fidélité acquis 300 points et 500 points sur sa carte de fidélité et ayant vendu le nombre de fois nécessaires dans le magasin concerné dans l’année écoulée se verra attribuer un crédit de 15€ disponibles en déduction de ses achats à venir via sa cagnotte d’Ecocrédits. Au-delà de 500 points, le crédit sera de 50 euros au-delà de 500 points.
Le cas échéant, les points résiduels seront purgés sans compensation.
1.3.5 Le Membre est tenu de fournir à la Société son adresse internet et postale exacte pour l’envoi
de la Communication CER. En cas de changement d’adresse, il en avertira la Société par écrit ou via le site internet du Programme sans délai. Ce changement d’adresse devra porter la signature ou le code PIN
1.3.6 Toute personne éligible souhaitant adhérer au Programme devra compléter et signer une demande personnelle d´adhésion au Programme. Toute personne demandant l’adhésion au Programme est réputée avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales.
1.3.7 La Société se réserve le droit de refuser l’adhésion à toute personne ne remplissant pas les conditions requises pour participer au Programme.
1.3.8 Toute personne dont la demande d’adhésion a été acceptée par la Société obtiendra un compte individuel, un numéro d’adhérent et un code PIN permettant d’accéder à son compte via Internet et à tout autre service décrit dans la Communication CER. Le numéro d’adhérent sera nécessaire pour toute demande relative au compte. Le code PIN sera communiqué au Membre et uniquement à celui-ci. Le Membre est responsable de l’usage de son code PIN et ne le divulguera à aucun tiers.
1.4. Conformité avec le Programme
1.4.1 Le Membre garantit l’exactitude de toutes les informations données, notamment son adresse internet et postale, et il sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou périmée.
1.4.2 Le Membre devra fournir sur demande la preuve de son identité. Tout défaut de réponse à cette demande engendra l’impossibilité d’accumuler des points ou d’utiliser ses avantages.
1.4.3 Tous les points ainsi que tous les avantages correspondants seront gagnés et utilisés conformément aux règles et aux directives figurant dans les présentes Conditions Générales.
1.4.4 Aucun Point ne sera octroyé pour des avantages ou services non utilisés, confisqués, frauduleux, perdus, périmés ou remboursés. Aucun point ne sera octroyé lorsqu’une personne procède à son enregistrement et s’identifie de manière abusive sous le même nom qu’un autre Membre.
1.4.5 La Société décline toute responsabilité pour toute utilisation frauduleuse de la Carte ou en cas de non-respect par le Membre de la présente disposition.
1.4.6 La vente, l’achat, le courtage, la revente, le troc ou l’échange de Points ou d’avantages en échange d’une quelconque contrepartie sont interdits. Les contrevenants pourront être tenus de payer des dommages et intérêts ainsi que les frais de justice. Les Points, les avantages ou services n’ont pas de valeur marchande et ne peuvent en aucun cas être convertis en argent.
1.4.7 La violation des conditions Générale de vente de La Société affichée en magasin, l’utilisation abusive du Programme - notamment le non-respect des politiques et procédures du programme -, la vente ou le troc de Points, et toute fausse déclaration de faits relativement aux présentes, tout comportement répréhensible - notamment tout comportement fâcheux ou malveillant à l’égard de tout employé de Cash express, tout comportement indiscipliné à l’intérieur ou aux abords du magasin, ou tout refus de suivre les instructions d’un employé -, pourront entraîner l’annulation du compte du Membre et
l’exclusion consécutive du Programme, la confiscation de la totalité des Points et l’annulation des avantages et services acquis non utilisées.
1.4.8 La Société se réserve le droit d’engager les poursuites judiciaires qui s’imposent et qu’elle jugera nécessaires contre le Membre, quant à l’exécution de l’une des conditions régissant le Programme, et pourra recouvrer des dommages et intérêts, les honoraires d’avocat et les frais de justice.
1.4.9 Toute action judiciaire sera menée auprès du Tribunal dont dépend le magasin concerné. Un médiateur pourra être saisi en cas de litige. Service du Médiateur de la FEDERATION FRANÇAISE
DE LA FRANCHISE (FFF) dont les coordonnées sont les suivantes : MEDIATION FRANCHISE CONSOMMATEURS (MFC), 29 Boulevard de Courcelles 75008 PARIS
1.5. Données Personnelles
1.5.1 Le magasin s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au traitement des données nominatives. Les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et postale, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires, mot de passe…) sont collectées par le magasin Cash Express indépendant pour les besoins d’une bonne gestion des ventes (traitement, établissement des factures et contrats de garantie…).
L’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données. Lorsque les réponses obligatoires font défaut, aucune vente ne pourra être enregistrée. En outre, par un acte volontaire de renseignement, le client s’engage à nous fournir des informations véritables et sincères le concernant. Les destinataires de ces données sont ceux nécessaires au traitement et à la gestion d’une vente. Ainsi, elles peuvent être transmises aux personnes et sociétés mandatées par la SAS CASH EXPRESS GROUPE.
Conformément à l’article 6 de la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en la matière, les données personnelles relatives aux clients seront conservées 10 ans. La SAS CASH EXPRESS GROUPE pourra être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par la société SAS CASH EXPRESS GROUPE. Vous pouvez contacter l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à :
> Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09
> Autorité Administrative chargée de la concurrence et de la consommation 59 bd Vincent Auriol 75703 Paris Cedex 13
Cas particulier de la newsletter : Les adresses de messagerie recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi de nos lettres d’information. Vous pourrez à tout moment vous désabonner en cliquant simplement sur le lien de désabonnement de chaque courrier envoyé.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier électronique : groupe@cashexpress.fr ou par courrier postal à l’adresse :
SAS CASH EXPRESS GROUPE franchiseur de l’enseigne Cash Express
CASH EXPRESS GROUPE, Héliosis B, 220, rue Denis Papin,
Parc de la Duranne
13857 Aix-en-Provence Cedex 3
RCS : Aix-en-Provence B 435 020 029
Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Notez que vous pouvez directement consulter, modifier voire supprimer vos données personnelles sur notre site en accédant à votre espace personnel.
Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL
1.6. Audit
1.6.1 La Société se réserve le droit d’auditeur tous les comptes du Programme, à tout moment, et sans préavis notifié aux Membres, afin de s’assurer du respect des règles du Programme.
1.6.2 Au cas où un audit révèlerait des irrégularités ou des violations, le traitement des Points, de l’accumulation des points ou du relevé de compte pourra être reporté par la Société jusqu’à ce que les dites irrégularités ou violations aient été résolues de manière satisfaisante pour la Société. En attendant cette résolution, il pourra être interdit aux Membres de transformer des Points, d’accéder, services ou avantages liés au Programme, à l’entière et unique discrétion de la Société.
1.6.3 La Société se réserve le droit d’informer les agents de sécurité du Cash Express indépendant ou de tous Partenaires de la mauvaise conduite de tout Membre ou d’irrégularités sur le compte du Membre.
1.6.4 La Société se réserve le droit d’échanger des informations avec ses Partenaires ou leurs agents à des fins d’audit.
1.7 Responsabilité
1.7 Sauf disposition contraire contenue dans les clauses 1.2 et 1.7.1 ci-dessus, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de pertes ou dommages résultant de la résiliation ou du changement du Programme, ou du retrait du Programme de CER ou de l’un des Partenaires. La Société fera son possible pour informer le Membre de tels changements ou retraits, dans les meilleurs délais.
1.7 Si la Société refuse à tort à un Membre un crédit de Points, l’utilisation d’avantages ou services, le recours exclusif dont dispose ledit Membre sera l’obtention du crédit de points, ou de l’avantage refusés à tort – si ces derniers sont disponibles – ou de tout autre avantage comparable, selon ce que la Société décidera, ou le re-crédit des points utilisés, au choix du membre. Dans l’éventualité où l’un des avantages ci-dessus serait refusé à tort, la responsabilité de la Société sera limitée à la valeur des Points concernés et l’indemnité accordée ne pourra se faire que sous la forme d’un re-crédit de Points. Le Franchiseur CASH EXPRESS GROUPE situé 220 rue Denis Papin 13857 Aix en Provence pourra alors jouer en toute équité un rôle de médiateur. A défaut d’accord entre les parties le Membre pourra saisir le Tribunal compétent dont dépend la Société.
2. Avantages du programme de fidélité Ecoréflexe
Les membre du programme de fidélité Cash Express peuvent :
- Cumuler des points Ecobonus (en kg de co2 économisés) dans les magasins Cash Express en France ainsi que sur www.cashexpress.fr Le membre cumule des points fidélité/kg c02 à chacun de ses achats et/ou ventes effectués en magasin ou sur www.cashexpress.fr
Lorsque le membre cumule une première fois 150 kg d’économie de co2, il bénéficie d’une réduction de 5% sur les achats réalisés la journée de son choix.
Chaque nouveau cumul de 300 kg d’économie de co2 lui permettra de bénéficier de 10% de réduction sur les achats réalisés la journée de son choix.
Les remises de la carte de fidélité ne s’appliquent pas sur les produits neufs ou sur les produits soumis à promotion. Ces remises ECObonus sont valables sur un seul ticket uniquement lors d’achat en magasin sur tout le réseau CashExpress Français. Les remises ne sont pas cumulables entre elles. - Bénéficier d’une garantie commerciale étendue associée au Programme de fidélité Cash Express.
La garantie contractuelle d’une durée initiale de 6 mois est ainsi portée à une durée de 12 mois.
Hormis cette extension dans sa durée, la garantie de 12 mois s’applique strictement dans les conditions prévues aux conditions générales de vente Cash Express.
Elle est valable pour les achats réalisés en France métropolitaine, et engage le Magasin ayant réalisé la vente, en sa qualité de franchisé indépendant. - Avoir accès aux actualités commerciales de l’enseigne Cash Express, offres promotionnelles et aux offres et services de fidélité.
3. Dispositions spécifiques du programme de fidélité
3.1 Les points acquis par le Membre seront crédités sur le compte du Membre, sur justificatif de l’identité de la personne à la condition que ledit Membre ait donné son numéro d’adhérent lors de l’achat ou de la vente d’un produit ainsi que sa pièce d’identité.
3.2 Chaque Membre doit vérifier que les Points ont bien été crédités sur son compte, soit sur son ticket de caisse soit sur son compte via Internet.
3.3 La Société se réserve le droit de débiter le compte de tout Membre qui aurait acquis des Points de façon indue.
3.4 Tout point acquis par la vente d’un article sera débité du compte du Membre si le produit a fait l’objet d’un SAV ou d’une mise au rebut pour mauvais fonctionnement. Il en sera de même pour les Eco crédits accumulés dans le portefeuille. Cette condition est une condition essentielle à la carte de fidélité.
3.5 Sauf exception spécifiée dans la Communication CER, les achats ou ventes de produits qui ouvrent droit à l’accumulation de Points pourront être réduite ou exclue dans certains cas (produits remisés ou soldés, famille de produits hors programme etc.
Sont notamment exclus de l’accumulation de Points, les produits achetés avec le portefeuille électronique, les bons d’achats offerts, les produits à tarifs préférentiels, les produits soldés ou remisés, certaines familles de produits selon le choix du magasin Cash Express indépendant…
3.6 Les Points crédités en cas d’une vente ou d’un achat de produits seront annulés en cas de retour de marchandise ou d’annulation de l’acte et également si le produit vendu a fait l’objet d’un SAV, d’un rebut, d’une saisie des douanes ou de la police imputable directement au membre qui l’a vendu.
3.7 Un Membre pourra demander le crédit de Points rétroactivement dans un délai de 1 mois à compter de l’achat ou de la vente d’un produit, sur justificatif. Passé ce délai, la récupération des points sera caduque.
3.8 Lorsqu’un Membre a accumulé un nombre suffisant de Points, ledit Membre peut utiliser les avantages inhérents.
3.9 Les avantages Ecobonus sont valables pendant une période de 12 mois à partir de la date de leur obtention, sauf exceptions - telles que des Offres Promotionnelles spéciales ou des offres faites sur un marché spécifique. L’avantage ou le service ne pourra ni être réutilisé ni remboursé. Le changement de bénéficiaire n’est jamais autorisé.
3.10 Tous les achats effectués avec le portefeuille électronique d’Ecocrédits doivent être effectués au sein du magasin Cash express indépendant qui a les a délivrés.
3.11 Les avantages, volés ou expirés ne pourront être remboursés, remplacés ou prolongés.
3.12 Seul le Membre est autorisé à demander un avantage.
3.13 Toute réclamation relative à l’utilisation de l’avantage, devra être adressée par écrit au Centre de Service Clients de la Société, dans les 21 jours suivant l’utilisation de cet avantage.
3.14 En fonction de l’avantage concerné, ils seront soit envoyés à l’adresse e-mail donnée par le Membre, soit retirés en magasin appartenant à la Société. Dès que la demande d’avantage a été traitée, les Points nécessaires pour son obtention sont débités du compte du Membre, conformément au barème en vigueur à la date de la demande, en déduisant en premier les Points les plus anciens.
3.15 Un produit acheté par l’utilisation d’un Avantage ou par le biais du portefeuille électronique ne pourra en aucun cas être remboursé. Si le produit acheté présente un défaut, il sera remplacé par un produit identique ou similaire ou à défaut la carte du Membre sera re-créditée en vue d’une utilisation ultérieure ou sous forme d’avoir.
3.16 Les remises de la carte de fidélité ne s’appliquent pas sur les produits neufs ou sur les produits soumis à promotion. Ces remises ECObonus sont valables sur un seul ticket uniquement lors d’achat en magasin sur tout le réseau CashExpress Français. Les remises ne sont pas cumulables entre elles.